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Fiche repère

Articles

  • Reprises, adaptations et samples
    11 avril 2024, par PAM

    Œuvres composites et droit moral, autorisations et domaine public, reprises ou adaptation : que peut on faire vraiment (et légalement) quand il s’agit de créer à partir de sons pré-existants ?
    LA REPRISE
    Ré-interprétation d’oeuvres existantes
    LE SAMPLING
    Extraits et échantillons pré-éxistants
    ARRANGEMENT ET ADAPTATION
    Au delà de la réinterprétation
    LE REMIX
    Adapatation ou arrangement ? Oeuvre composite ou dérivée ?
    DROITS ET DJS
    Mixer n’est pas créer
    Source : HAUTE FIDÉLITÉ

  • Devenir éditeur
    6 janvier 2024, par PAM

    Comment devenir éditeur ?
    Outre l’accomplissement des formalités communes à toutes les créations d’entreprise, le futur éditeur doit également présenter un dossier d’admission auprès de la SACEM. 
    Cette partie vous guidera dans toutes les étapes de la création d’une activité d’édition.
    LES FORMALITÉS DE CRÉATION D’ENTREPRISE
    Le choix de la structure juridique de l’entreprise, qui détermine le cadre légal dans lequel le professionnel accomplira son activité, s’avère une étape (…)

  • SCPP - SPPF - SCPA
    6 janvier 2024, par PAM

    La SCPP
    La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) est une société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses membres auprès des utilisateurs de phonogrammes et de vidéomusiques.
    Ses principales missions sont : Autoriser les utilisateurs, grâce à des contrats généraux d’intérêt commun, à effectuer certaines exploitations de phonogrammes et vidéomusiques appartenant aux répertoires des membres de la SCPP. Percevoir auprès des (…)

  • Le cadre légal du management
    4 avril 2024, par PAM

    Le cadre légal du management
    Le métier est encadré par la loi n°2010-853 du 23 juil. 2010 et des décrets n°2011-517 du 11 mai 2011 et n°2011-1018 du 25 août 2011.
    ​Aucune formalité d’enregistrement ou de déclaration n’est nécessaire pour exercer le métier. L’article L.7121-9 du code du travail assimile les professions d’impresario et de manager (ou toute autre dénomination) à la profession d’agent artistique, laquelle consiste à recevoir mandat à titre onéreux d’un ou plusieurs artistes (…)

  • Les financements de la culture
    12 mai 2024, par PAM

    Centre national de la musique
    Maison commune de la musique, le CNM recherche, par « un processus permanent de concertation avec l’ensemble du secteur » selon les termes de la loi du 30 octobre 2019, les équilibres nécessaires à un développement harmonieux des différentes composantes de la filière, dans un cadre en constante évolution et de plus en plus mondialisé. Il garantit la diversité, le renouvellement et la liberté de la création musicale. Ses dispositifs d’aides financières et non (…)

  • Le Planning Familial
    11 avril 2024, par PAM

    Le Planning Familial est un mouvement militant qui prend en compte toutes les sexualités, défend le droit à la contraception, à l’avortement et à l’éducation à la sexualité. Il dénonce et combat toutes les formes de violences, lutte contre le sida et les IST, contre toutes les formes de discrimination et contre les inégalités sociales. La maîtrise de la fécondité, rendue possible tant par l’accès à l’information que par l’accès aux moyens (contraception, IVG) est une condition indispensable (…)

  • La synchronisation
    4 avril 2024, par PAM

    Les liens entre la musique et l’audiovisuel se sont profondément enracinées au fil du temps, prenant une nouvelle dimension à l’ère numérique. Actuellement, nous assistons à une prolifération sans précédent de contenus audiovisuels, propulsée par l’avènement de plateformes de streaming vidéo telles que Netflix, Amazon Prime et Disney+. Cette explosion de plateformes a engendré une demande insatiable pour des créations originales et pour des compositions musicales innovantes.
    La (…)

  • Le cadre légal de la synchronisation
    4 avril 2024, par PAM

    Un contrat de synchronisation pour l’utilisation d’une musique dans un support audiovisuel est constitué d’accords juridiques qui encadrent l’emploi de cette musique dans différentes œuvres audiovisuelles, telles que les films, les séries télévisées, les publicités, les jeux vidéo et d’autres formats multimédias.
    Le contrat de synchronisation permet de :
    Veiller au respect du droit d’auteur, pour une juste rémunération du travail des créateurs de musique.
    Favoriser la créativité, (…)

  • FRANCE FESTIVALS
    8 avril 2024, par PAM

    Fédérer France Festivals met en place des modes de travail coopératifs au sein de son réseau de près de 100 festivals ainsi qu’avec les autres acteurs culturels, éducatifs, économiques et sociaux du territoire.
    agir La fédération représente ses adhérents auprès des pouvoirs publics. Elle s’engage en faveur de l’émergence artistique, la diversité, l’inclusion, et observe les festivals par la conduite d’études.
    partager Les adhérents de France Festivals se retrouvent autour de valeurs (…)

  • Les subventions aux associations
    13 mai 2024, par PAM

    Subventions versées aux associations Les associations peuvent obtenir des à condition d’en faire la demande. Elles peuvent être accordées ou . Elles sont octroyées dans un but d’intérêt général (par exemple, accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l’association bénéficiaire et l’organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L’association doit également, au-delà d’un certain seuil, tenir des comptes que l’État pourra contrôler. Nous vous présentons (…)