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Fiche repère

Articles

  • Reprises, adaptations et samples
    11 avril 2024, par PAM

    Œuvres composites et droit moral, autorisations et domaine public, reprises ou adaptation : que peut on faire vraiment (et légalement) quand il s’agit de créer à partir de sons pré-existants ?
    LA REPRISE
    Ré-interprétation d’oeuvres existantes
    LE SAMPLING
    Extraits et échantillons pré-éxistants
    ARRANGEMENT ET ADAPTATION
    Au delà de la réinterprétation
    LE REMIX
    Adapatation ou arrangement ? Oeuvre composite ou dérivée ?
    DROITS ET DJS
    Mixer n’est pas créer
    Source : HAUTE FIDÉLITÉ

  • Devenir éditeur
    6 janvier 2024, par PAM

    Comment devenir éditeur ?
    Outre l’accomplissement des formalités communes à toutes les créations d’entreprise, le futur éditeur doit également présenter un dossier d’admission auprès de la SACEM. 
    Cette partie vous guidera dans toutes les étapes de la création d’une activité d’édition.
    LES FORMALITÉS DE CRÉATION D’ENTREPRISE
    Le choix de la structure juridique de l’entreprise, qui détermine le cadre légal dans lequel le professionnel accomplira son activité, s’avère une étape (…)

  • L’éditeur phonographique
    11 avril 2024, par PAM

    L’éditeur phonographique fait fabriquer des disques ou des fichiers numériques et les exploite commercialement. Pour éditer un disque, il faut le être producteur des enregistrements ou être licencié par le producteur : négocier un contrat de licence).
    Classiquement un label peut être producteur (paye des artistes et du studio, du mixage et mastering, de l’artwork) ET éditeur phono (paye de la fabrication des disques).
    L’éditeur choisi ensuite de faire distribuer et vendre le disque sous (…)

  • SCPP - SPPF - SCPA
    6 janvier 2024, par PAM

    La SCPP
    La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) est une société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses membres auprès des utilisateurs de phonogrammes et de vidéomusiques.
    Ses principales missions sont : Autoriser les utilisateurs, grâce à des contrats généraux d’intérêt commun, à effectuer certaines exploitations de phonogrammes et vidéomusiques appartenant aux répertoires des membres de la SCPP. Percevoir auprès des (…)

  • Les contrats de la musique enregistrée
    11 avril 2024, par PAM

    Il existe 3 contrats du disque, qui suivent scrupuleusement les 3 phases de production :
    Le contrat d’artiste : l’artiste et le label travaillent ensemble dès la phase de composition de la musique, et jusqu’à sa distribution. Il arrive régulièrement que la phase de distribution soit sous-traitée.
    Le contrat de licence : une fois le master produit, l’artiste et le label s’engagent à gérer l’édition et la distribution de l’oeuvre.
    Le contrat de distribution : l’artiste enregistre et (…)

  • Fondations pour soutenir les projets culturels
    29 avril 2024, par PAM

    Une sélection de fondations pour soutenir les projets culturels, 5e édition.
    Réalisée par les Beaux projets et Opale/CRDLA Culture
    En réponse à la nécessité d’hybridation des ressources financières des associations, le mécénat des fondations figure parmi les ressources privées les plus accessibles pour elles. Mais pour les novices, il n’est pas simple de savoir comment trouver un appel à projet et quelle fondation solliciter. Ce guide a pour but d’aider les associations artistiques et (…)

  • SMA
    4 avril 2024, par PAM

    Créé en 2005, le SMA est le syndicat de la filière des musiques actuelles et rassemble aujourd’hui 600 entreprises. Il représente des festivals, des salles de concerts (dont les salles labellisées SMAC par l’État), des producteurs de spectacles, des producteurs de disques (labels), des centres de formation ou encore des radios, ainsi que des fédérations et réseaux.
    Ces entreprises indépendantes et majoritairement associatives ont pour point commun d’œuvrer en faveur de l’intérêt général et (…)

  • Fiches pratiques prévention VSS dans les métiers de la musique
    30 avril 2024, par PAM

    CNM
    2022 — Fiches pratiques prevention des VSS dans les metiers de la musique

  • FRANCE FESTIVALS
    8 avril 2024, par PAM

    Fédérer France Festivals met en place des modes de travail coopératifs au sein de son réseau de près de 100 festivals ainsi qu’avec les autres acteurs culturels, éducatifs, économiques et sociaux du territoire.
    agir La fédération représente ses adhérents auprès des pouvoirs publics. Elle s’engage en faveur de l’émergence artistique, la diversité, l’inclusion, et observe les festivals par la conduite d’études.
    partager Les adhérents de France Festivals se retrouvent autour de valeurs (…)

  • Spedidam
    4 avril 2024, par PAM

    Fondée en 1959 par 5 artistes-interprètes de la musique, la SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes) est un organisme de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprète, constitué sous forme de société civile.
    Les techniques d’enregistrement apparues à la fin des années 1920 provoquent un accroissement de l’utilisation de musique enregistrée et dès le début des années 50, l’utilisation de prestations (…)