Qu’est-ce que le droit d’auteur et les droits voisins ?
Le droit d’auteur concerne tous les créateurs : auteurs, compositeurs, plasticiens, peintres, photographes, écrivains, cinéastes, chorégraphes, metteurs en scène… Le terme « auteur » utilisé ici regroupe toutes ces activités artistiques.
Tous les artistes créateurs disposent du droit de protéger leurs œuvres et d’en déterminer les conditions d’exploitation.
Un droit a aussi été reconnu pour les artistes-interprètes pour leurs (…)
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Fiche repère
Articles
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Droits d’auteurs et droits voisins
6 janvier 2024, par PAM -
La rémunération du manager
8 avril 2024, par PAMSelon l’article D.7121-7, le manager perçoit, en contrepartie de ses services et dans les conditions fixées par le mandat mentionné à l’article R.7121-6, une rémunération calculée en pourcentage soit 10 % des rémunérations, fixes ou proportionnelles à l’exploitation, perçues par l’artiste.
Conformément aux usages professionnels en vigueur notamment dans le domaine des musiques actuelles, des missions particulières justifiant une rémunération complémentaire sont confiées par l’artiste à (…) -
Ideal Rights
24 mai 2024, par PAMFondée en 2015, IDeal Rights a transformé le Business Model des Artistes-Entrepreneurs. Leur mission consiste à créer les bases juridiques, administratives et financières permettant aux artistes indépendants de libérer leur autonomie artistique.
Ideal Rights les guide dans la création, la production, la distribution de leurs oeuvres, et le management entrepreunarial de leur carrière.
En proposant une gestion complète et optimisée de leurs revenus sous forme de services, IDeal Rights (…) -
Jouer en live
13 mai 2024, par PAMOUI, MAIS POURQUOI ? Du studio à la scène, il n’y a qu’un pas mais c’est aussi un autre monde qu’il faut découvrir.
Le meilleur moyen de monter sur scène est de s’adresser au bon endroit : repérer les lieux qui correspondent à votre projet artistique en terme de style musical, de jauge, de philosophie, de public, et qui répondent à vos exigences côté conditions techniques et financières dans un second temps.
Fréquenter les salles de concerts autant que possible et rencontrer les (…) -
Reprises, adaptations et samples
11 avril 2024, par PAMŒuvres composites et droit moral, autorisations et domaine public, reprises ou adaptation : que peut on faire vraiment (et légalement) quand il s’agit de créer à partir de sons pré-existants ?
LA REPRISE
Ré-interprétation d’oeuvres existantes
LE SAMPLING
Extraits et échantillons pré-éxistants
ARRANGEMENT ET ADAPTATION
Au delà de la réinterprétation
LE REMIX
Adapatation ou arrangement ? Oeuvre composite ou dérivée ?
DROITS ET DJS
Mixer n’est pas créer
Source : HAUTE FIDÉLITÉ -
Seam
4 avril 2024, par PAMCe guichet unique de la musique graphique est une société civile de perception et de répartition pour la reprographie (photocopies de musique imprimée) et pour certains droits numériques (copie privée, Éducation nationale, base de paroles de chansons).
Toutes les infos
http://seamfrance.fr/ -
L’intermittence
11 avril 2024, par PAMDe prime abord complexe, ce régime de l’assurance chômage est aussi déroutant que salutaire pour les artistes et techniciens du spectacle !
Guide de l’intermittence, novembre 2019 (Pôle Emploi)
OUVERTURE DES DROITS
HEURES TECHNICIENS ET CACHETS ARTISTES
ALLOCATION JOURNALIÈRE (ARE)
LE SERVICE DE RÉPÉTITION
SALAIRES BRUTS
L’ABATTEMENT
ENSEIGNEMENT
Source : HAUTE FIDÉLITÉ -
Créer votre structure juridique
4 janvier 2024, par PAMCréer votre structure juridique
Site ressource Octopus : https://ma-source.info/
Renvoi sur la fiche : https://ma-source.info/fichepratiqu...
Partenaire réseau territorial : https://federation-octopus.org/
Oui, mais pourquoi ?
La création d’une société ou d’une association n’est donc pas le préalable à un projet, mais une étape nécessairement précédée d’un certain nombre de questionnements.
Dans le milieu du spectacle, c’est bien l’association qui est reine, mais elle n’est pas (…) -
L’organisation de spectacle
13 mai 2024, par PAMMÉTHODOLOGIE
Organiser un spectacle nécessite tout d’abord de mettre en place une méthodologie de travail.
Il s’agira de pouvoir construire des réponses à chacun des points suivants :
Un projet solide (le quoi ? le pourquoi ?)
Porté par une équipe aux missions claires, en termes de responsabilités de délégations et de prises de décision (le qui ?)
Dans un lieu pouvant recevoir du public dans des conditions de sécurité satisfaisantes (le où ?)
Pour des spectateurs qu’il s’agira de (…) -
Organiser un concert
11 avril 2024, par PAMOrganiser un concert
Obligations légales et checklist des oublis à éviter quand on invite sur sècne son groupe préféré !
organiser une tournée, trouver une date, travailler avec un tourneur...
Entrepreneur de spectacle
Licence et déclarations
Autorisations préalables
Feuille de route et logistique
Accueil technique des artistes
Accueillir du public
Obligations à postériori
Après le concert
Contractualiser
Captation audiovisuelle
Enregistrer un concert
Bénévola
Les métiers de (…)