Un contrat de synchronisation pour l’utilisation d’une musique dans un support audiovisuel est constitué d’accords juridiques qui encadrent l’emploi de cette musique dans différentes œuvres audiovisuelles, telles que les films, les séries télévisées, les publicités, les jeux vidéo et d’autres formats multimédias.
Le contrat de synchronisation permet de :
Veiller au respect du droit d’auteur, pour une juste rémunération du travail des créateurs de musique.
Favoriser la créativité, (…)
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Fiche repère
Articles
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Le cadre légal de la synchronisation
4 avril 2024, par PAM -
Le management
13 mai 2024, par PAMQU’ENTEND-T-ON DERRIÈRE CE TERME ? Qu’on parle de manager, d’impresario ou d’agent, il s’agit de la même chose. Si chaque terme a un usage différent, la loi française emploie le terme d’agent artistique, pour désigner le partenaire privilégié de l’artiste, tant dans ses fonctions d’auteur compositeur, que lorsqu’il est interprète ou intervenant.
Le mot agent est surtout utilisé dans le secteur des musiques classiques. Lorsque la notion anglosaxonne de groupe de musique est arrivée en (…) -
COLLECTIF CULTURE BAR-BARS
24 mai 2024, par PAMLe Collectif Culture Bar-Bars est une fédération nationale de plus de 500 cafés-concerts, de clubs, cafés-cultures et bistrots
Le Collectif Culture Bar-Bars, fédération nationale des cafés et clubs cultures, articule son action autour de 5 grands axes : Structurer localement les cafés et clubs cultures afin d’accompagner et de développer la diffusion d’une culture de proximité et ainsi participer à la diversité artistique des territoires. Action ressource auprès de nos adhérents : (…) -
ONDA
4 avril 2024, par PAMAssociation à but non lucratif, l’Office national de diffusion artistique a été créé en 1975. Subventionnés par le ministère de la Culture et de la Communication (DGCA - direction générale de la Création artistique / sous-direction des Affaires européennes et internationales), les missions et objectifs de l’Onda sont précisés dans le cadre de conventions triennales signées avec le Ministère.
L’Office national de diffusion artistique (Onda) encourage la diffusion des formes contemporaines (…) -
Ideal Rights
24 mai 2024, par PAMFondée en 2015, IDeal Rights a transformé le Business Model des Artistes-Entrepreneurs. Leur mission consiste à créer les bases juridiques, administratives et financières permettant aux artistes indépendants de libérer leur autonomie artistique.
Ideal Rights les guide dans la création, la production, la distribution de leurs oeuvres, et le management entrepreunarial de leur carrière.
En proposant une gestion complète et optimisée de leurs revenus sous forme de services, IDeal Rights (…) -
Seam
4 avril 2024, par PAMCe guichet unique de la musique graphique est une société civile de perception et de répartition pour la reprographie (photocopies de musique imprimée) et pour certains droits numériques (copie privée, Éducation nationale, base de paroles de chansons).
Toutes les infos
http://seamfrance.fr/ -
La Sacem
4 avril 2024, par PAMLa Sacem, Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, joue un rôle crucial dans le panorama musical français depuis sa création en 1850. Avec un ensemble de 196 700 membres, elle s’est érigée comme une des institutions phares de l’industrie musicale en France.
La mission principale de la Sacem se centre sur la gestion des droits d’auteur pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Cette gestion inclut la collecte des droits d’auteur afin de les redistribuer aux (…) -
Créer votre structure juridique
4 janvier 2024, par PAMCréer votre structure juridique
Site ressource Octopus : https://ma-source.info/
Renvoi sur la fiche : https://ma-source.info/fichepratiqu...
Partenaire réseau territorial : https://federation-octopus.org/
Oui, mais pourquoi ?
La création d’une société ou d’une association n’est donc pas le préalable à un projet, mais une étape nécessairement précédée d’un certain nombre de questionnements.
Dans le milieu du spectacle, c’est bien l’association qui est reine, mais elle n’est pas (…) -
L’éditeur phonographique
11 avril 2024, par PAML’éditeur phonographique fait fabriquer des disques ou des fichiers numériques et les exploite commercialement. Pour éditer un disque, il faut le être producteur des enregistrements ou être licencié par le producteur : négocier un contrat de licence).
Classiquement un label peut être producteur (paye des artistes et du studio, du mixage et mastering, de l’artwork) ET éditeur phono (paye de la fabrication des disques).
L’éditeur choisi ensuite de faire distribuer et vendre le disque sous (…) -
FERAROCK
4 avril 2024, par PAMLa Ferarock fédère un ensemble de radios associatives hertziennes, également accessibles sur le web, sans but lucratif. Ces radios se développent autour de la communication de proximité au sein de la promotion des musiques actuelles locales. Créée en 1991, la Fera regroupe aujourd’hui 24 radios en France et 5 radios cousines en Belgique et au Québec.
Des radios d’émergence musicale
Les radios Fera diffusent principalement des nouveautés d’artistes issues de catalogues de producteurs (…)