Fiche repère

SCPP - SPPF - SCPA

Société civile

La SCPP

La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) est une société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses membres auprès des utilisateurs de phonogrammes et de vidéomusiques.

Ses principales missions sont :

Autoriser les utilisateurs, grâce à des contrats généraux d’intérêt commun, à effectuer certaines exploitations de phonogrammes et vidéomusiques appartenant aux répertoires des membres de la SCPP.
Percevoir auprès des utilisateurs les rémunérations dues aux producteurs.
Répartir les rémunérations perçues auprès des diffuseurs et utilisateurs aux producteurs.
Répartir aux musiciens, choristes et artistes de choeurs, pour le compte des membres associés de la SCPP, la rémunération complémentaire dans les conditions prévues par l’annexe III de la Convention collective nationale de l’édition phonographique (CCNEP).
Défendre les droits des producteurs membres, notamment par des actions de lobbying auprès des pouvoirs publics français.
Lutter contre la piraterie.
Soutenir la création musicale en attribuant des subventions pour l’enregistrement de phonogrammes, la réalisation de vidéomusiques, la formation d’artistes et la diffusion de spectacles vivants.
Administrer le code ISRC.

En savoir plus
Le site de la SCPP

La SPPF
Par des Indépendants pour les Indépendants
La SPPF a été créée en 1986 par plusieurs labels indépendants désireux de développer la diversité musicale en France, soutenir l’indépendance musicale, la créativité et la liberté de production. Ils ont su, de par leur implication, créer les conditions permettant à tous les Labels Indépendants de conserver et de maîtriser la gestion collective de leurs droits voisins au sein d’une « maison commune ». Elle perçoit et répartit les droits voisins des seuls Producteurs Indépendants, français ou étrangers, quel que soit le genre musical de leurs productions.

Aujourd’hui les valeurs qui ont fondé la SPPF se retrouvent dans son approche et son accompagnement entièrement dédiés aux labels indépendants et à leurs besoins. La diversité du répertoire musical que nous gérons et celle des entreprises indépendantes (TPE, PME et artistes auto-producteurs) que nous représentons reflètent l’ADN de la SPPF. Nous nous employons à créer les conditions vous permettant de développer et préserver votre liberté de produire et votre capacité de prise de risques pour maintenir une production musicale indépendante riche, variée et toujours renouvelée, et de rester maîtres de la gestion vos droits.

Tout connaitre de la SPPF

La SCPA
Société Civile des Producteurs Associés
Utilisez une musique du commerce sur votre accueil téléphonique !
C’est simple, dynamique et accueillant pour vos correspondants.

La SCPA, mandatée par les membres de le SCPP et de la SPPF, gère les droits des producteurs pour l’utilisation de musiques d’attente téléphonique. En application du code de la propriété intellectuelle, la SCPA autorise les usagers à communiquer au public des musiques du catalogue musical de la SCPA installées sur leur système d’attente téléphonique contre rémunération. La SCPA reversera ensuite la rémunération au producteur de la musique diffusée.
La SCPA, mandatée par les membres de la SCPP et de la SPPF, gère les droits des producteurs de musique pour l’utilisation de musique d’attente téléphonique.

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