Fiche repère

Articles

• Droits d’auteurs et droits voisins
  6 janvier 2024, par PAM

  Qu’est-ce que le droit d’auteur et les droits voisins ?
  Le droit d’auteur concerne tous les créateurs : auteurs, compositeurs, plasticiens, peintres, photographes, écrivains, cinéastes, chorégraphes, metteurs en scène… Le terme « auteur » utilisé ici regroupe toutes ces activités artistiques.
  Tous les artistes créateurs disposent du droit de protéger leurs œuvres et d’en déterminer les conditions d’exploitation.
  Un droit a aussi été reconnu pour les artistes-interprètes pour leurs (…)

• Le role de l’éditeur
  6 janvier 2024, par PAM

  Le 27 août 1844, Hector BERLIOZ signait le document suivant, écrit de sa main, mettant en évidence le rôle éminent de la partition musicale, seul véhicule du langage musical à cette époque : « Je reconnais céder à M. Maurice Schlesinger, éditeur de musique, Rue Richelieu N°97, la propriété entière pour la France et l’étranger de mon Hymne à la France, à charge pour lui de publier la grande partition, en outre de la partition avec accompagnement de piano, moyennant la somme de Cinq cents (…)

• Créer votre structure juridique
  4 janvier 2024, par PAM

  Créer votre structure juridique
  Site ressource Octopus : https://ma-source.info/
  Renvoi sur la fiche : https://ma-source.info/fichepratiqu...
  Partenaire réseau territorial : https://federation-octopus.org/
  Oui, mais pourquoi ?
  La création d’une société ou d’une association n’est donc pas le préalable à un projet, mais une étape nécessairement précédée d’un certain nombre de questionnements.
  Dans le milieu du spectacle, c’est bien l’association qui est reine, mais elle n’est pas (…)

• Collectif culture Bars-Bars
  24 mai 2024, par PAM

  Le Collectif Culture Bar-Bars est une fédération nationale de plus de 500 cafés-concerts, de clubs, cafés-cultures et bistrots
  Le Collectif Culture Bar-Bars, fédération nationale des cafés et clubs cultures, articule son action autour de 5 grands axes : Structurer localement les cafés et clubs cultures afin d’accompagner et de développer la diffusion d’une culture de proximité et ainsi participer à la diversité artistique des territoires. Action ressource auprès de nos adhérents : (…)

• FEDELIMA
  4 avril 2024, par PAM

  La FEDELIMA est, depuis le 1er janvier 2013 [1], un réseau national qui regroupe des lieux et projets dédiés aux musiques actuelles sur l’ensemble du territoire français. Ses bureaux sont basés à Nantes. Elle a pour objet de fédérer et développer toute initiative d’intérêt général en matière de musiques actuelles, d’aider ses membres à anticiper les mutations culturelles, économiques, technologiques, politiques et sociales, de les soutenir dans leur développement en proposant les moyens et (…)

• Billetterie coopérative Socoop
  8 janvier 2024, par PAM

  Qu’est-ce que la billetterie coopérative ?
  CHEZ SOCOOP, LE CLIENT EST AUSSI SOCIÉTAIRE, ET ÇA CHANGE TOUT !
  Créée en 2016, la coopérative SoCoop réunit des lieux de diffusion et festivals, un syndicat - le SMA, un réseau - le RIF, une fédération - la Fédélima, un prestataire informatique - Supersoniks, et une collectivité territoriale - Clermont Auvergne Métropole, tous convaincus qu’en matière de billetterie, il faut s’orienter vers de nouveaux modèles : plus vertueux, plus solidaires, (…)

• L’organisation de spectacle
  13 mai 2024, par PAM

  MÉTHODOLOGIE
  Organiser un spectacle nécessite tout d’abord de mettre en place une méthodologie de travail.
  Il s’agira de pouvoir construire des réponses à chacun des points suivants :
  Un projet solide (le quoi ? le pourquoi ?)
  Porté par une équipe aux missions claires, en termes de responsabilités de délégations et de prises de décision (le qui ?)
  Dans un lieu pouvant recevoir du public dans des conditions de sécurité satisfaisantes (le où ?)
  Pour des spectateurs qu’il s’agira de (…)

• Le Guso
  24 avril 2024, par PAM

  Le GUSO est un dispositif de simplification administrative qui permet d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales, pour le compte des organismes de protection sociale.
  Il peut être saisi par tous les employeurs qui n’ont pas pour activité principale la diffusion ou la production de spectacles, l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attractions.
  Source : GUSO

• La rémunération du manager
  8 avril 2024, par PAM

  Selon l’article D.7121-7, le manager perçoit, en contrepartie de ses services et dans les conditions fixées par le mandat mentionné à l’article R.7121-6, une rémunération calculée en pourcentage soit 10 % des rémunérations, fixes ou proportionnelles à l’exploitation, perçues par l’artiste.
  ​Conformément aux usages professionnels en vigueur notamment dans le domaine des musiques actuelles, des missions particulières justifiant une rémunération complémentaire sont confiées par l’artiste à (…)

• Afpida
  24 mai 2024, par PAM

  ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR - AFPIDA Branche Française de l’ALAI, notre mission est la défense et la promotion des principes juridiques assurant la protection internationale du droit d’auteur ainsi que l’étude de toutes les questions pouvant avoir une incidence sur le rayonnement et l’exercice de ce droit.
  L’AFPIDA est une association française dont le siège social est situé au 51 avenue Poincaré, 75116 Paris, France.
  L’AFPIDA est présidée (…)