Fiche repère

Musique enregistrée

FELIN - Fédération des Labels et distributeurs indépendants français
La FÉLIN porte la voix des labels TPE et s’engage pour des conditions favorables de production et d’accès équitable au marché de musique. Pour améliorer leur quotidien, elle mène des projets communs en accord avec les autres acteurs de la filière : artistes, distributeurs, disquaires, plateformes numériques, etc.
https://fede-felin.org

MERLIN
Lancé en 2007 à l’occasion du MIDEM, Merlin est en réalité une organisation de licence de musique numérique et un réseau pour les labels indépendants, les distributeurs et autres détenteurs de droits indépendants qui souhaitent distribuer de la musique sur les plateformes.
Parmi les membres de l’organisation figurent notamment Beggars Group, Dim Mak, DistroKid, Domino, Entertainment One, Epitaph Records, IDOL, Ninja Tune, [PIAS], FUGA, Secretly Group, Mushroom Labels, etc. MERLIN représente désormais des dizaines de milliers de labels et des centaines de milliers d’artistes de tous les pays, soit près de 15% de la part de marché mondiale de musique distribuée en ligne.
Plus concrètement, Merlin permets aux labels et distributeurs digitaux indépendants de bénéficier des accords négociés avec les plateformes numériques qui diffusent de la musique pour que leurs droits soient correctement valorisés et redistribués.
Site : https://merlinnetwork.org

SCPP
La SCPP est une société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses membres auprès des utilisateurs de phonogrammes et de vidéomusiques.
​​​​​La SCPP gère plus de 80% des droits des producteurs français
Site : https://www.scpp.fr/fr/Pages/defaul...

SPPF
La SPPF a été créée en 1986 par plusieurs labels indépendants désireux de développer la diversité musicale en France, soutenir l’indépendance musicale, la créativité et la liberté de production. Ils ont su, de par leur implication, créer les conditions permettant à tous les Labels Indépendants de conserver et de maîtriser la gestion collective de leurs droits voisins au sein d’une « maison commune ». Elle perçoit et répartit les droits voisins des seuls Producteurs Indépendants, français ou étrangers, quel que soit le genre musical de leurs productions.
Site : https://www.sppf.com

UPFI
Syndicat - Union des producteurs phonographiques français indépendants
Site : https://www.upfi.fr

SNEP
Le Syndicat national de l’édition phonographique est une association interprofessionnelle qui défend les intérêts de l’industrie française du disque phonographique depuis 1922
Site : https://snepmusique.com

Crédit d’impôt en faveur de la production phonographique
Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents.Retour ligne automatique
https://cnm.fr/aides/musique-enregi...

FONPEPS - Dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique (ADEP)
L’aide à l’emploi dans le secteur phonographique (ADEP) est créée dans le cadre du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS).
Toutes les infos : https://www.asp-public.fr/aides/fon...

Etude du CNM > Manipulation des écoutes en ligne
Rappel des objectifs de l’étude
À la suite de la demande qui lui a été adressée par les parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, la ministre de la Culture, Madame Roselyne Bachelot-Narquin, a confié au Centre national de la musique une étude sur la manipulation d’écoutes sur les services de musique en ligne.
L’objectif de l’étude est d’établir dans la concertation :
– un diagnostic de la pratique de manipulation des écoutes, étudier ses conséquences, à la fois en matière de redistribution des revenus aux ayants droit, mais également en matière de préservation de la diversité musicale ;
– des recommandations visant à mieux détecter et corriger ces pratiques, et à en limiter l’essor.
Définition
Dans un modèle économique axé sur la répartition de la valeur, un stream est considéré comme véritable lorsqu’il comptabilise plus de 30 secondes d’écoute consécutives et qu’il est considéré comme légitime par la plateforme. Une diffusion légitime découlerait d’un acte volontaire d’un utilisateur humain dont l’intention est d’écouter l’œuvre musicale qu’il a choisie de manière autonome ou via une recommandation.
La manipulation frauduleuse des écoutes en ligne peut être définie comme étant l’augmentation artificielle du nombre d’écoutes ou de vues par des robots ou personnes physiques dans le but de générer un revenu, d’améliorer sa performance et/ou d’orienter un système de recommandation (playlists, recherche). La manipulation des écoutes peut être réalisée sans le consentement de l’artiste ou de son entourage professionnel.
https://cnm.fr/observatoire/observa...

Rapport annuel sur la diversité musicale dans les médias, élargi à la production phonographique et au streaming (audio et vidéo)
Le Centre national de la musique publie son rapport annuel sur la diversité musicale dans les médias, élargi pour la première fois à la production phonographique et au streaming (audio et vidéo).
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Etude prospective sur le marché musical du livestream en France
Le Centre national de la musique et l’Arcom publient une étude sur le livestream musical en deux volets :
 un volet économique, mené de septembre à décembre 2021 par le cabinet PMP à partir d’une analyse documentaire, d’une trentaine d’entretiens et de deux ateliers prospectifs réalisés avec les professionnels de la musique ;
 un volet usages, s’appuyant sur 12 entretiens qualitatifs et une phase quantitative réalisés par l’Ifop auprès d’un échantillon représentatif de 1 201 internautes et d’un suréchantillon de 816 consommateurs de livestream musical, entre janvier et février 2022.
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User Centric Payment System (UCPS)
Le CNM publie son étude sur l’impact pour les ayants droit d’un passage du modèle de rémunération par les plateformes de streaming dit Market Centric Payment System (MCPS) au User Centric Payment System (UCPS).
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