Les subventions aux associations
Subventions versées aux associations
Les associations peuvent obtenir des à condition d’en faire la demande. Elles peuvent être accordées ou . Elles sont octroyées dans un but d’intérêt général (par exemple, accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l’association bénéficiaire et l’organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L’association doit également, au-delà d’un certain seuil, tenir des comptes que l’État pourra contrôler. Nous vous présentons les informations à connaître. subventions en numéraire en nature
Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :
État
Collectivités territoriales
Établissements publics administratifs
Organismes de sécurité sociale
Établissements publics à caractère industriel et commercial
Autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.
Toute association déclarée immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :
réaliser une action ou un projet d’investissement,
contribuer au développement d’activités,
contribuer au financement global de son activité. ou
Pour certaines subventions, l’association doit détenir un agrément ministériel