Fiche repère

Les subventions aux associations

Subventions versées aux associations
Les associations peuvent obtenir des à condition d’en faire la demande. Elles peuvent être accordées ou . Elles sont octroyées dans un but d’intérêt général (par exemple, accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l’association bénéficiaire et l’organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L’association doit également, au-delà d’un certain seuil, tenir des comptes que l’État pourra contrôler. Nous vous présentons les informations à connaître. subventions en numéraire en nature

Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :

État
Collectivités territoriales
Établissements publics administratifs
Organismes de sécurité sociale
Établissements publics à caractère industriel et commercial
Autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.

Toute association déclarée immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :
réaliser une action ou un projet d’investissement,
contribuer au développement d’activités,
contribuer au financement global de son activité. ou
Pour certaines subventions, l’association doit détenir un agrément ministériel

Tout savoir source Associations.gouv

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