Fiche repère

Le cadre légal de la synchronisation

Édition musicale

Un contrat de synchronisation pour l’utilisation d’une musique dans un support audiovisuel est constitué d’accords juridiques qui encadrent l’emploi de cette musique dans différentes œuvres audiovisuelles, telles que les films, les séries télévisées, les publicités, les jeux vidéo et d’autres formats multimédias.

Le contrat de synchronisation permet de :

Veiller au respect du droit d’auteur, pour une juste rémunération du travail des créateurs de musique.
Favoriser la créativité, permet aux réalisateurs d’utiliser des musiques adaptées à leur vision artistique.
Respecter la loi, évite les conflits légaux liés à l’utilisation non autorisée de la musique, assurant ainsi une collaboration harmonieuse entre les artistes et les producteurs de contenu.

Source : FÉDÉRATION EIFEIL https://eifeil.com/index.php/2023/12/19/la-synchronisation-quest-ce-que-cest-partie-2-3-le-contrat-de-synchro/

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