Le Crédit d’Impôt en faveur des éditeurs d’œuvres musicales

Adopté en 2022, le crédit d’impôt en faveur des éditeurs d’œuvres musicales (CIEM) est un mécanisme fiscal de réduction d’impôt en faveur des éditeurs afin de soutenir les investissements dans le secteur de l’édition musicale, la création et la diversité musicale.

Le crédit d’impôt est une réduction d’impôt sous conditions qui s’applique lors du dépôt de sa liasse fiscale, après s’être acquitté de ses impôts sur les sociétés. Il est calculé au titre de chaque exercice, est égal à 15 % du montant total des dépenses engagées en vue de soutenir la création d’œuvres musicales, de contrôler et d’administrer des œuvres musicales éditées, d’assurer la publication, l’exploitation et la diffusion commerciale des œuvres musicales éditées et de favoriser le développement du répertoire de nouveaux talents.

Source : FÉLIN