Droits d’auteurs et droits voisins
Qu’est-ce que le droit d’auteur et les droits voisins ?
Le droit d’auteur concerne tous les créateurs : auteurs, compositeurs, plasticiens, peintres, photographes, écrivains, cinéastes, chorégraphes, metteurs en scène… Le terme « auteur » utilisé ici regroupe toutes ces activités artistiques.
Tous les artistes créateurs disposent du droit de protéger leurs œuvres et d’en déterminer les conditions d’exploitation.
Un droit a aussi été reconnu pour les artistes-interprètes pour leurs interprétations fixées et enregistrées : les droits voisins au droit d’auteur. Les producteurs phonographiques en bénéficient aussi.
Ces droits ont une nature dualiste permettant une double protection : à la fois économique et intellectuelle. On parlera alors de droits patrimoniaux d’une part et de droit moral d’autre part.
L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) indique que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».
Tout savoir sur :
Le droit d’auteur
Le droit moral
Les droits patrimoniaux
Le droit de représentation et de reproduction
Les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs
Les droits voisins des artistes-interprètes
Les sociétés de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes
Les droits voisins des producteurs de phonogrammes
Fiche rédigée par Aurélie Lambert
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