Fiche repère
Le dépôt légal des phonogrammes
Instauré en 1537 par François Ier, le dépôt légal est régi par le Code du patrimoine, et est l’obligation pour tout éditeur de déposer un exemplaire de ce qu’il édite et diffuse en France. Il s’étend aux livres, périodiques, documents cartographiques, musique notée, documents graphiques et photographiques, mais aussi aux documents sonores (phonogrammes), vidéogrammes, documents multimédias, et depuis 2006 aux sites web et aux documents dématérialisés : logiciels, bases de données.
Le dépôt légal permet la collecte, la conservation et la consultation de documents de toute nature, afin de constituer une collection de référence, élément essentiel pour préserver la mémoire collective du pays.
Source : FÉLIN