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Droits d’auteurs et droits voisins

QU’EST-CE QUE LE DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS VOISINS ?

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Le droit d’auteur concerne tous les créateurs : auteurs, compositeurs, plasticiens, peintres, photographes, écrivains, cinéastes, chorégraphes, metteurs en scène… Le terme « auteur » utilisé ici regroupe toutes ces activités artistiques.

Tous les artistes créateurs disposent du droit de protéger leurs œuvres et d’en déterminer les conditions d’exploitation.

Un droit a aussi été reconnu pour les artistes-interprètes pour leurs interprétations fixées et enregistrées : les droits voisins au droit d’auteur. Les producteurs phonographiques en bénéficient aussi.

Ces droits ont une nature dualiste permettant une double protection : à la fois économique et intellectuelle. On parlera alors de droits patrimoniaux d’une part et de droit moral d’autre part.

L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) indique que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

Retrouvez dans cette fiche pratique :
 La petite histoire du droit d’auteur
 La notion d’oeuvre
 Comment protéger son oeuvre
 Création à plusieurs auteurs
 Comment protéger son oeuvre
 Le droit moral
 Les droits patrimoniaux
 Les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs
 Les droits voisins des artistes interpètes
 Les sociétéd de perception et de répartition des droits des artistes interprètes
 Les droits voisins des producteurs de phonogrammes

Fiche rédigée par Aurélie Lambert

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