Fonpeps - Qu’est ce qui change en 2026 ?

Le décret du 30 décembre 2025 a apporté des modifications majeures au dispositif FONDPEPS, on le sait désormais, même si le dispositif est reconduit en 2026, ce dernier est désormais plafonné à 35 millions d’euros par an contre 60 millions en 2025.
Ce plafonnement impacte directement les critères et les barèmes d’attribution comme suit :

Pour les entrepreneurs du spectacle

Critères d’attributions :
Désormais, l’entrepreneur du spectacle (titulaire d’une licence et affilié à la caisse des congés spectacles) qui formule une demande doit justifier d’au moins 3 représentations du spectacle dans les 12 mois précédents la demande, peu importe le lieu de représentation. Le plateau doit comporter le même nombre d’artistes et le·a metteur·e en scène et le·a chorégraphe sont désormais exclus du plateau artistique.

Le barème :
Le montant de l’aide dépend désormais de la jauge de la salle :

Pour les jauges jusqu’à 200 -> aide limitée à 6 artistes hors technicien·ne pour un minimum de 2 artistes
Pour les jauges entre 201 et 300 -> aide limitée à 7 artistes hors technicien·ne pour un minimum de 3 artistes
Pour les jauges entre 301 et 400 -> aide limitée à 8 artistes hors technicien·ne pour un minimum de 4 artistes
Pour les jauges entre 401 et 500 -> aide limitée à 9 artistes hors technicien·ne pour un minimum de 5 artistes

Pour les éditeurs phonographiques

Le pourcentage de prise en charge a été abaissé pour les enregistrements :

1 à 2 artistes -> 20% du cachet pris en charge (calculé sur la base du montant minimum)
3 artistes -> 25% du cachet pris en charge (calculé sur la base du montant minimum)
4 artistes -> 30% du cachet pris en charge (calculé sur la base du montant minimum)
5 artistes -> 37% du cachet pris en charge (calculé sur la base du montant minimum)
6 ou plus artistes -> 40% du cachet pris en charge (calculé sur la base du montant minimum)

L’aide est par ailleurs plafonnée à 14 000€ par an (contre 22 000€ en 2025).

Ces modifications vont fortement peser sur l’économie de l’industrie musicale. Nous vous rappelons que le PAM dispose du dispositif Quart2Tour, qui permet aux lieux de diffusion de bénéficier d’une aide au cachet pour la programmation des lauréat·es.

Pour plus d’infos, consultez le site du SMA > ici <