Centre National de la Musique I Les fonds de soutiens aux acteurs actifs à ce jour

Le CNM renforce ses dispositifs de soutien au spectacle vivant et les ouvre au classique et au contemporain

Ce renforcement a été construit grâce à l’enveloppe de 55 millions d’euros annoncée le 22 octobre par la ministre de la Culture et articulé autour de deux grands axes et trois dispositifs :

I/ Sauvegarde des acteurs du spectacle vivant de musique et de variétés
Le Fonds de sauvegarde créé par le CNM en juillet et doté de 15,5M€ est porté à 50M€. Il est désormais également ouvert aux opérateurs de la musique classique et contemporaine (hors opérateurs nationaux).

L’objectif est à la fois de contribuer à éviter les faillites des entreprises du spectacle vivant, de les aider à préserver l’emploi et de permettre aux acteurs les plus fragiles et dont les capacités de production ont été réduites d’être en mesure de reprendre une activité au sortir de la crise.

II/ Accompagnement de la reprise d’activité
Le Fonds de compensation des pertes de billetterie de 40M€, mis en place le 1er octobre pour soutenir les représentations ayant lieu en jauge dégradée du fait des mesures de distanciation physique entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020, est étendu de 6 mois pour accueillir les demandes relatives aux spectacles se déroulant jusqu’au 30 juin 2021.
Le fonds permet par ailleurs de compenser les dépenses engagées par les entreprises de spectacle pour des représentations annulées du fait du confinement mis en place le 30 octobre dernier.

Enfin, 10M€ supplémentaires viennent compléter le dispositif pour ouvrir celui-ci, selon des modalités similaires, aux opérateurs de la musique classique et contemporaine (hors opérateurs nationaux).

Le mécanisme garantissant la rémunération des auteurs et compositeurs dans le cadre du dispositif de compensation des pertes de billetteries, est porté à 5M€ (soit une augmentation de 3M€) afin d’en sécuriser le financement et de renforcer le soutien que le CNM souhaite apporter aux auteurs.
Le dispositif « Diffusion post-Covid » de 300 000€ créé en juillet évolue et devient le Fonds de soutien à la diffusion alternative. Doté de 5M€, il a pour but de financer les représentations données sans public, sous réserve qu’elles donnent lieu à une diffusion. Ce renforcement permet l’augmentation du plafond d’aides par projet à 75 000€ (25 000€ si la diffusion ne donne pas lieu à une exploitation commerciale) et par entreprise à 150 000€ et l’ouverture du fonds à toutes les esthétiques.
L’objectif de ce fonds est de favoriser l’emploi et d’encourager une diffusion qui permette de maintenir un lien entre les artistes, les lieux et le public. A ce sujet, le CNM se félicite des mesures prises par les sociétés publiques et privées de l’audiovisuel pour intensifier l’exposition de la musique dans cette période de confinement et de crise sans précédent pour les professionnels de la musique.


Fonds de reprise d’activité Production phonographique

Conditions de recevabilité
Le Fonds de reprise d’activité Production phonographique est destiné aux sociétés d’édition phonographique dont le modèle économique et la capacité à investir ont été dégradés en raison de l’effet de la crise sur l’exploitation des phonogrammes dont la date de 1ere commercialisation a eu ou aura lieu entre le 1er août 2019 et le 31 décembre 2020.

Le demandeur doit être une personne morale. A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.

NB : Un Fonds de relance Production phonographique sera ouvert à compter du 17 décembre 2020. Attention : ces deux fonds ne sont pas cumulables et il vous faut choisir lequel des deux vous souhaitez solliciter. Concernant le Fonds de relance : l’aide portera sur la relance des investissements, compris entre le 1er janvier 2020 et le 31 mars 2021, dans la limite de 50% de ceux-ci et ne pourra dépasser 300 K€ par demandeur.
Critères de recevabilité : + de 150 000€ d’investissements cumulés en 2020.
Périmètre du soutien : enregistrements phonos originaux et inédits, hors live et compilations, pour des artistes dont les 2 précédents albums n’ont pas été vendus à plus de 100 000 exemplaires.

Montant de l’aide
Chaque demandeur peut bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 120 000€

Dépôt de la demande
Le demandeur devra déposer sur https://monespace.cnm.fr le formulaire complété et les pièces obligatoires. L’absence d’une de ces pièces rend irrecevable la demande.

Attention !! Aucune demande reçue par courriel ne sera traitée.

Calendrier des dates de dépôt des demandes
1ère commission : mardi 19 janvier 2021.
Date limite de dépôt des formulaires : jeudi 10 décembre 2020 – 12h.


FONDS Disquaires 2

Le Fonds disquaires 2 vise à soutenir les disquaires faisant face à des difficultés financières consécutives à la propagation du virus Covid19 et aux mesures visant à en ralentir la progression.

Conditions de recevabilité
Cette aide vise à soutenir les disquaires faisant face à des difficultés financières liées à la crise sanitaire.

Le disquaire demandeur doit être une personne morale exerçant la majorité de son activité (+ de 50% de sa surface de vente au sol) en lien avec la vente de supports enregistrés neufs (+50% de son stock) et répondant aux caractéristiques des TPE (ou « microentreprises » au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008).

A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable selon les mêmes conditions d’activité.

Nature de l’aide
Chaque demandeur peut bénéficier d’une aide pouvant s’élever jusqu’à un montant maximum de 5 000 €.

NB : Les disquaires ayant bénéficié d’une aide dans le cadre du Fonds 1 pourront bénéficier de ce Fonds 2 dans la limite annuelle d’un montant cumulé de 5 000 €.

Dépôt de la demande
Le demandeur devra déposer sur https://monespace.cnm.fr le formulaire complété et les pièces obligatoires. L’absence d’une de ces pièces rend irrecevable la demande.

L’examen des dossiers, effectué par les équipes du CNM qui pourront se rapprocher du demandeur pour tout complément d’information.

Attention !! Aucune demande reçue par courriel ne sera traitée.

Calendrier des dates de dépôt des demandes
1ère commission : lundi 21 décembre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : vendredi 4 décembre 2020.


Fonds de compensation des pertes de billetterie

Le 27 août dernier, le Premier ministre et la ministre de la Culture ont annoncé un mécanisme de compensation de 100 millions d’euros pour encourager la reprise d’activité dans le domaine du spectacle pour l’ensemble du secteur culturel (cinéma, musique et variétés, théâtre), dont 40 millions d’euros ont été confiés au CNM.

Adopté par le Conseil d’administration du CNM le 28 septembre 2020, le fonds de compensation des pertes de billetterie est destiné aux structures pour lesquelles le manque à gagner induit par le maintien des mesures de distanciation physique est tel qu’elles ne sont pas en capacité de produire ou de diffuser des spectacles économiquement viables sans compensation. L’aide prend en compte les jauges réduites pour les concerts assis, avec des modalités particulières pour les représentations « debout » reconfigurées en format « assis ».

Suite au conseil d’administration du 16 novembre 2020, le dispositif évolue. Le détail de sa mise en œuvre et le nouveau formulaire de dépôt de demande seront mis en ligne à partir du 8 décembre.

Conditions de recevabilité
Le fonds de compensation est réservé aux acteurs qui assument le risque de la billetterie, au sens de la licence 3. Il s’agit donc des diffuseurs (salles, festivals…) et des producteurs au sens de la licence 2 qui exercent leur activité en louant des salles, pour assurer la diffusion de leurs spectacles.

La ou les représentations objet de la demande doivent par ailleurs entrer dans le champ de la taxe fiscale et avoir lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020 ou bien être commercialisées avant le 31 décembre 2020 pour des représentations allant jusqu’au 31 mars 2021.

Montant de l’aide
Il s’agit de compenser le manque à gagner correspondant à l’écart entre le chiffre d’affaires de billetterie réalisé avec la jauge « distanciation » et celui qui aurait été réalisé avec une jauge « point mort » (80%), soit 40 points de jauge pour les salles assises et 60 points de jauge pour les productions « debout » transformées en productions « assises ».

Compensation pour les représentations assises = nombre de places payantes qui auraient été ouvertes hors distanciation x 40% x prix moyen du billet servant de base au paiement de la taxe fiscale.
Compensation pour les représentations initialement prévues debout = nombre de places payantes qui auraient été ouvertes hors distanciation x 60% x prix moyen du billet servant de base au paiement de la taxe fiscale.
Bonification : pour les acteurs assumant le risque de billetterie dans un lieu dont la jauge maximale de sécurité habituelle (debout ou assis) est inférieure ou égale à 300, un bonus de 50% de la compensation est instauré.

Une même structure pourra constituer une ou plusieurs aides, pour un plafond annuel de 500 K€.

Dérogation cabarets
Le plafond pourra être porté à 1 M€ pour les cabarets qui respecteront les conditions suivantes :

Employer une troupe composée soit à minima de 14 artistes en CDI soit à minima de 24 artistes en CDI ou CDDU ;
Produire 10 représentations par mois en moyenne à compter de la date de réouverture, sauf modification des conditions d’exploitation liées au covid-19.
Calendrier des dates de dépôt des demandes
1ère commission : le mercredi 21 octobre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le lundi 12 octobre 2020
2e commission : le jeudi 26 novembre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le lundi 2 novembre 2020
3e commission : le mardi 15 décembre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le vendredi 20 novembre 2020
Les formulaires de demande devront être déposés sur l’espace personnel du site internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/