Centre National de la Musique I Plan de sauvegarde-Fonds de compensation billetterie-Diffusion

FONDS DE SAUVEGARDE

Faisant suite au Fonds de secours au Spectacle vivant et de variétés, ce programme vise les entreprises détentrices d’une licence 1, ou 2, ou 3, exerçant leur activité principalement dans le domaine des musiques actuelles et de variétés dont l’activité et le développement ont été considérablement freinés ou bloqués par la crise sanitaire. Il a pour objet le soutien des entreprises et l’accompagnement de leur reprise d’activité.

Dates limites de dépôt des demandes :

jeudi 24 septembre pour le comité du 22 octobre
mardi 21 octobre pour le comité du 18 novembre
jeudi 19 novembre pour le comité du 17 décembre
Les conditions de recevabilité
Ce programme d’aide est réservé aux entreprises affiliées au CNM sans condition d’ancienneté.

La structure doit pouvoir justifier d’au moins 30% de chiffre d’affaires dans l’ensemble de ses produits d’exploitation n-1 et disposer d’au moins un salarié permanent en CDI.

Le demandeur doit être à jour de la déclaration et du paiement de la taxe ou si un échéancier existe et qu’il est respecté.

Montant de l’aide
Le soutien sera au maximum de 120 000€, composé :

d’une aide non remboursable de 80 000€ maximum ;
complétée, le cas échéant, d’une bonification “emploi” de 20 000€ maximum, attribuée en fonction des éléments suivants :
la programmation future prévue dans le champ du spectacle musical et de variétés et les emplois intermittents liés ;
la mise en place de mesures de sécurisation de l’emploi permanent ;
les éventuels renforts de personnel et aménagements temporaires que nécessitent les protocoles COVID19.
d’une aide remboursable de 20 000 € maximum.

Demande en ligne
https://monespace.cnm.fr/login


FONDS DE COMPENSATION DES PERTES DE BILLETTERIE}

Le 27 août dernier, le Premier ministre et la ministre de la Culture ont annoncé un mécanisme de compensation de 100 millions d’euros pour encourager la reprise d’activité dans le domaine du spectacle pour l’ensemble du secteur culturel (cinéma, musique et variétés, théâtre), dont 40 millions d’euros ont été confiés au CNM.

​Adopté par le Conseil d’administration du CNM le 28 septembre 2020, le fonds de compensation des pertes de billetterie est destiné aux structures pour lesquelles le manque à gagner induit par le maintien des mesures de distanciation physique est tel qu’elles ne sont pas en capacité de produire ou de diffuser des spectacles économiquement viables sans compensation. L’aide prend en compte les jauges réduites pour les concerts assis, avec des modalités particulières pour les représentations « debout » reconfigurées en format « assis ».

Conditions de recevabilité
Le fonds de compensation est réservé aux acteurs qui assument le risque de la billetterie, au sens de la licence 3. Il s’agit donc des diffuseurs (salles, festivals…) et des producteurs au sens de la licence 2 qui exercent leur activité en louant des salles, pour assurer la diffusion de leurs spectacles.

La ou les représentations objet de la demande doivent par ailleurs entrer dans le champ de la taxe fiscale et avoir lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020 ou bien être commercialisées avant le 31 décembre 2020 pour des représentations allant jusqu’au 31 mars 2021.

Montant de l’aide
Il s’agit de compenser le manque à gagner correspondant à l’écart entre le chiffre d’affaires de billetterie réalisé avec la jauge « distanciation » et celui qui aurait été réalisé avec une jauge « point mort » (80%), soit 40 points de jauge pour les salles assises et 60 points de jauge pour les productions « debout » transformées en productions « assises ».

Compensation pour les représentations assises = nombre de places payantes qui auraient été ouvertes hors distanciation x 40% x prix moyen du billet servant de base au paiement de la taxe fiscale.
Compensation pour les représentations initialement prévues debout = nombre de places payantes qui auraient été ouvertes hors distanciation x 60% x prix moyen du billet servant de base au paiement de la taxe fiscale.
Bonification : pour les acteurs assumant le risque de billetterie dans un lieu dont la jauge maximale de sécurité habituelle (debout ou assis) est inférieure ou égale à 300, un bonus de 50% de la compensation est instauré.

Une même structure pourra constituer une ou plusieurs aides, pour un plafond annuel de 500 K€.

Dérogation cabarets
Le plafond pourra être porté à 1 M€ pour les cabarets qui respecteront les conditions suivantes :

Employer une troupe composée soit à minima de 14 artistes en CDI soit à minima de 24 artistes en CDI ou CDDU ;
Produire 10 représentations par mois en moyenne à compter de la date de réouverture, sauf modification des conditions d’exploitation liées au covid-19.
Calendrier des dates de dépôt des demandes
1ère commission : le mercredi 21 octobre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le lundi 12 octobre 2020
2e commission : le jeudi 26 novembre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le lundi 2 novembre 2020
3e commission : le mardi 15 décembre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le vendredi 20 novembre 2020
Les formulaires de demande devront être déposés sur l’espace personnel du site internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/


FONDS DE SOUTIEN A L’ACTIVITE (esthétiques hors champ de la taxe)

Dans le prolongement du fonds de secours au spectacle vivant lancé en mars 2020, un fonds de soutien est ouvert à partir du 1er octobre pour accompagner les structures privées dans le domaine de la musique classique et contemporaine (qui n’entrent pas dans le champ de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés)

​Adopté par le Conseil d’administration du CNM le 28 septembre 2020, le fonds de soutien à l’activité s’adresse aux entreprises de spectacles dans le domaine de la musique, pour les esthétiques hors champ de la taxe sur les spectacles de musique actuelles et de variétés. L’aide vise à soutenir, en complément des dispositifs de droit commun, les acteurs qui font face à un arrêt complet ou partiel de leur activité entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 du fait de la propagation du virus Covid19 et des mesures visant à en ralentir la progression.

Conditions de recevabilité
Le fonds de soutien est réservé aux acteurs exerçant leur activité dans le domaine de la musique, pour les esthétiques n’entrant pas dans le champ de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés.

Le demandeur doit être une personne morale détentrice d’une licence 1, ou 2, ou 3 et répondant aux caractéristiques des TPE (ou microentreprises) et PME, telles que définies par le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008. A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être acceptée lorsque le spectacle vivant est l’activité principale du demandeur.

Montant de l’aide
Le montant maximum de l’aide est de 35 000€ par structure. Il ne pourra par ailleurs pas dépasser 50% du solde entre les revenus de l’entreprise et la somme des charges fixes et variables qui n’ont pas pu être reportées, annulées ou compensées par les diverses mesures mises en place par l’Etat depuis le début de la crise sanitaire.

Modalités de dépôts
Les sollicitations du fonds de soutien seront étudiées au fil de l’eau, c’est-à-dire sans dates de dépôt prédéterminées. Une session délibératoire sera tenue chaque mois.

La dernière session d’attribution des aides se tiendra le 17 décembre 2020, pour une dernière date limite d’envoi des dossiers au 2 décembre 2020.

Les formulaires de demande devront être déposés sur l’espace personnel du site internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/


DIFFUSION post-Covid19

Ce programme de soutien à la diffusion répond aux conditions particulières d’une reprise d’activité des salles de spectacles, diffuseurs, festivals et producteurs, pour laquelle l’engagement des artistes et techniciens est une priorité nécessitant un soutien particulier.

Ce programme a donc pour objectif de soutenir des projets innovants de diffusion qui ne peuvent s’appuyer sur une économie induite, soit parce que les contraintes de conditions sanitaires ne permettent pas d’atteindre une jauge, soit parce que le vecteur de diffusion ne génère pas de ressources directes (spectacles hors les murs, Livestream, très petites jauges…)

Ce programme participe à la diversité, il est complémentaire du programme d’aide à la diffusion des exploitants de salles de spectacles, du programme diffuseur et du soutien à la production ou aux festivals.

Ouvert aux affilés du CNM, ces projets de diffusion du demandeur pourront concerner une opération de diffusion d’un artiste ou d’un plateau d’artistes en développement, qui trouvera son public en Live ou en retransmission (télévisuelle, radiophonique ou sur la toile), dès lors qu’un certain nombre de partenaires seront réunis pour garantir sa faisabilité et sa visibilité. L’aspect « coopération entre acteurs sur le territoire » sera l’un des atouts du projet.

Les demandes déposées par les salles ou promoteurs diffuseurs, seront instruites par la commission “Activité des salles de spectacles” (7), dates limites de dépôt des demandes :

mardi 8 septembre pour la commission du 29 septembre
mardi 13 octobre pour la commission du 10 novembre
Les demandes déposées par les festivals ou producteurs seront instruites par la commission “Festivals” (2), dates limites de dépôt des demandes :

mardi 8 septembre pour la commission du 1er octobre
jeudi 8 octobre pour la commission du 5 novembre
Les conditions de recevabilité
Ce programme d’aide est réservé aux entreprises affiliées au CNM sans condition d’ancienneté ;

Respect des normes professionnelles et des règles sanitaires pour l’accueil des artistes, techniciens et du public

L’entrepreneur de de spectacles relève du champ du CNM quelle que soit le genre des spectacles proposés.

Cette aide ne peut être doublée d’un soutien au Fonds de secours pour les dates en question.

Montant de l’aide
Cette aide est plafonnée à 5 000 € par projet. Pour l’année 2020, le plafond d’aide à chaque structure sera de 10 000€.
Demande en ligne
https://monespace.cnm.fr/login