COVID19 I Soutiens et ressources

L’ANNÉE BLANCHE POUR LES INTERTIMMENTS RECONDUITE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2021
Élisabeth Borne et Roselyne Bachelot ont annoncé cette reconduction pour quatre mois supplémentaires lors du Conseil national des professions du spectacle (CNPS)
afin de garantir le niveau d’indemnisation des intermittents le temps que l’activité culturelle soit revenue à la normale. À cette date, ceux qui, faute de périodes travaillées suffisantes, ne parviendraient pas à renouveler leurs droits à allocations pourront bénéficier de trois filets de sécurité :
• une extension de la période d’affiliation au-delà de 12 mois, dans la limite de leur dernière ouverture de droits, afin de pouvoir justifier du nombre d’heures permettant de bénéficier du régime de l’intermittence ;
• une clause de rattrapage dont les conditions d’éligibilité seront temporairement supprimées ;
• un aménagement des modalités de l’Allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) : les intermittents qui ont bénéficié de la clause de rattrapage mais n’ont pas réussi à accumuler les heures nécessaires à leur réadmission pourront voir leur droit à l’APS étudié dans les mêmes conditions que s’ils n’avaient pas été éligibles à la clause de rattrapage.

Grâce à ces mesures, les intermittents concernés accèderont à une indemnité durant toute l’année 2022.

Concernant ensuite les jeunes démarrant dans la carrière, l’accompagnement qui leur est apporté sera renforcé. Ainsi, ceux âgés de moins de 30 ans éprouvant des difficultés à réunir suffisamment d’heures pour prétendre au régime d’indemnisation profiteront du soutien exceptionnel mis en place à compter de septembre 2021 et pendant six mois, qui consiste à abaisser temporairement à 338 heures l’accès à l’intermittence. Par ailleurs, afin de les aider dans leur recherche d’un emploi, le plan « 1 jeune, 1 solution » intégrera des outils de rapprochement entre jeunes artistes et techniciens, ainsi que des offres d’emploi ou d’apprentissage. Une partie des dispositifs (Parcours Emploi Compétence, Contrats Initiative Emploi, apprentissage) prévus par le plan sera orientée spécifiquement vers les métiers de la culture et du spectacle.

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LES SOUTIENS FINANCIERS

Fonds de solidarité
En juin, juillet et août, le fonds de solidarité sera adapté
L’objectif sera d’accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. Seront cette fois concernées :
Les entreprises qui demeurent fermées administrativement : l’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai : le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
30 % des pertes de CA en juillet.
20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.
Prise en charge des coûts fixes des entreprises
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera maintenu du mois de mai au mois d’août pour les entreprises actuellement éligibles. Sont concernées les entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois ou des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne. Le dispositif est étendu aux discothèques, sans condition de chiffre d’affaires, afin de répondre à la situation de reprise plus tardive du secteur.
Ce dispositif permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.
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Prise en charge des coûts fixes pour les entreprises
à compter du 31 mars 2021 : une aide couvrant 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salarié·es et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salarié·es, dans la limite de 10M€ sur le premier semestre de l’année 2021.
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Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales
Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.
Pour les mois de juin, juillet et août toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Celle-ci sera fixée à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera supprimé.

Le prêt garanti par l’État (PGE)
Ce dispositif sera prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2021. Il restera ouvert aux entreprises qui ont déjà bénéficié d’une première tranche de PGE ou aux entreprises qui n’ont pas encore fait de demande de crédit.

France Relance :
Coup de projecteur sur les dispositifs ouverts aux associations
- Appel à manifestation d’intérêt Fabriques des territoires
- Appel à manifestation d’intérêt Quartiers culturels et créatifs.
- Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation
- Tremplin pour la transition écologique des PME.
- Créer de l’emploi dans les associations
- Le Fonds de coopération jeunesse et éducation populaire (FONJEP)
- Insertion par l’activité économique (IAE) pour les Jeunes
- Service Civique
- Fonds pour le développement de l’inclusion
- Les projets associatifs soutenus par l’Ademe
[>https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=0537F59F-7222-4F12-8AE6-6365983FAC52&filename=1058%20%20-%20DOSSIER%20DE%20PRESSE%20-%20France%20Relance%20–%20Coup%20de%20projecteur%20sur%20les%20dispositifs%20ouverts%20aux%20associations.pdf]


AIDES À L’EMPLOI

Fonds exceptionnels
La Ministre de la culture a annoncé 30M€ supplémentaires pour l’emploi : -10M€ pour le GIP café culture -10M€ pour le GUSO -10M€ pour le Fonpeps : - Dont 6,5M€ pour l’aide aux petites jauges (salles de moins de 300 places) avec dorénavant la prise en compte de la jauge accueillie dans la salle et non plus de la jauge autorisée par la préfecture. En outre un second pallier de 300 à 600 places va être créé pour cette aide. - Dont 3,5M€ pour les répétitions et l’aide à l’embauche.
https://www.culture.gouv.fr/Presse/...


ACTIVITÉ PARTIELLE
Durant les prochains mois le dispositif de chômage partiel sera maintenu. Dans le détail, les salariés dont la rémunération est proche du SMIC, et ce quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, bénéficieront d’un maintien intégral de leur salaire.
Sur l’ensemble de cette période pour les établissements administrativement fermés et pour ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes sanitaires, les règles de prise en charge sont maintenues à l’identique. Le salarié bénéficie d’une indemnité de 84 % de son salaire net (et de 100 % au niveau du SMIC) et le reste à charge est nul pour l’employeur. A partir du mois de septembre, l’indemnité sera abaissée à 72 %. Le reste à charge pour l’employeur passera à 25 % en août puis 40 % en septembre.
Pour les entreprises du droit commun, hors secteurs S1 et S1bis, l’indemnité salarié restera à 84 % en mai et juin, puis descendra à 72 % de juillet à septembre. Le reste à charge pour l’employeur sera de 15 % en mai, 25 % en juin, puis de 40 % de juillet à septembre.
https://travail-emploi.gouv.fr/le-m...


SORTIE DE CRISE

Sortie de crise : les aides pour les entreprises en situation de fragilité
Un plan d’action a été dévoilé ce 1er juin, à destination des entreprises en situation de fragilité. L’objectif est de les accompagner pendant cette sortie de crise afin d’éviter des faillites.
- Un accompagnement avec un interlocuteur privilégié
- Un numéro d’appel unique pour les entreprises : 0806 000 245
- Une mobilisation pour accompagner les entreprises et identifier leurs difficultés
- Des aides financières prolongées
- Des procédures judiciaires qui évoluent
- Une procédure collective simplifiée pour les petites entreprises
https://www.economie.gouv.fr/covid1...-20210603-[https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/sortie-crise-aides-entreprises-situation-fragilite#]]


Et pour tout savoir sur l’ensemble des soutiens proposés en période Covid19
Rendez- vous sur CDAMAC
Plateforme Ressources dans le cadre de l’épidémie COVID-19
Une initiative expérimentale de la Mobilisation et Coopération Art et Culture
https://cdamac.mcac.fr